Conditions générales de vente

Conditions générales de location des gites

1 – Occupation des locaux loués :

Le locataire jouira entièrement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués dans le contrat de location. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire.

Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

2 – Nombre de locataires :

Si le nombre de locataires dépasse la capacité normale des gites (2 personnes), et sans accord préalable, nous nous réservons le droit de rompre le contrat.

3 – Paiement :

La réservation devient effective dès lors que le locataire nous aura fait parvenir un acompte de

30 % du montant de la location. Cet acompte est à faire parvenir dans les 8 jours ouvrables suivant la pré-réservation, ainsi qu’un exemplaire du présent contrat signé pour acceptation. Passé ce délai, la pré-réservation sera annulée de plein droit. L’acompte peut être réglé par virement bancaire, mandat postal ou chèque qui sera encaissé.

Le solde de la location sera à régler au plus tard 30 jours avant la date de début de séjour.

La caution indiquée dans le contrat sera versée à l’entrée dans les lieux. Elle sera remboursée

le jour du départ, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou au plus tard dans le mois qui suit le départ des locataires.

4 – Obligation du locataire

Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipement suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres et devra respecter les consignes d’utilisation des feux, conformément à la réglementation locale.

Les gîtes et l’ensemble de la propriété sont « non fumeur ».

Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux conformément au descriptif qui lui a été remis (2 personnes maximum).

Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande.

5 – Annulation :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire, qui pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée prévue.

  1. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
  1. En cas de départ anticipé, pour quelque raison que ce soit, le montant total du séjour sera dû.

6 – Prix :

Ils sont établis en Euros et figurent sur le contrat de location joint.

La fourniture des draps, couvertures, serviettes de toilettes est comprise dans le prix. En cas de location pour plusieurs semaines consécutives, des draps et serviettes de rechange seront fournis chaque semaine.

Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le prix de location.

7 – Inventaire et état des lieux :

A l’arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé ainsi que l’état de propreté du gîte sera effectué conjointement avec le propriétaire ou son mandataire.

Toutes réclamations, concernant l’inventaire et la propreté du meublé devront être faites dans les 24 heures après la remise des clefs. Le bien loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé.

L’entretien courant des lieux pendant la période de location incombe au locataire.

Au départ, les lits seront défaits, les draps laissés par terre dans la chambre, la vaisselle sale rangée dans le lave-vaisselle.

Le locataire sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour.

8 – Piscine :

L’accès à la piscine est limité aux locataires et conformément à la règlementation en vigueur, le bassin est équipé d’une alarme pour assurer la sécurité. La piscine n’est pas clôturée.

La baignade est non surveillée et chacun est chargé d’assurer sa propre sécurité. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de tout accident lié à l’utilisation de la piscine. Un document « règlement intérieur accès piscine » est joint au présent document.

9 – Assurance :

Le locataire sera tenu de s’assurer contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité par le biais d’un contrat type villégiature. Le propriétaire se réserve le droit de demander une attestation d’assurance au locataire.

10 – Animaux

Les animaux peuvent être admis après accord du propriétaire stipulé sur le contrat de location, contre un supplément de prix éventuel. Les animaux resteront sous la responsabilité de leur propriétaire et ne devront causer aucun désagrément aux autres habitants de la propriété.

En cas de non-respect, le propriétaire peut refuser le séjour et aucun remboursement ne sera effectué.